Pensions alimentaires et garde des enfants

Pension alimentaire

Plus simple qu’on ne le croit

Depuis 1997, dans le but d’uniformiser les jugements touchant à ce type de pension au Québec, le gouvernement a créé un mode de calcul, un algorithme, couvrant la plupart des situations.

Ce calcul prend en considération les revenus respectifs de chaque parent, le nombre d’enfants à charge, le type de garde ainsi que les frais particuliers de chaque enfant.

Sur cet élément particulier, le rôle de l’avocat est plus élaboré lorsqu’un des deux parents a un niveau de vie qui ne correspond pas à ses revenus déclarés. On voit cela, en général, lorsqu’un des deux parents est travailleur autonome.

Pour toutes vos questions, contactez-nous au 819-771-5916
Pension et garde

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Le rôle de votre avocat

Où devrait aller vivre l’enfant

Les juges se baseront sur l’article 33 du Code civil du Québec qui indique que la décision concernant la garde de l’enfant doit être prise dans l’intérêt de ce dernier seulement.

Le juge ne considérera pas de façon importante les intérêts de madame ou de monsieur, il regardera ce qui est mieux pour l’enfant.

Un des éléments considérés sera les aptitudes parentales de chaque parent, c’est-à-dire leur capacité de pourvoir aux besoins physiques, affectifs et matériels des enfants.

Ils évalueront la stabilité du milieu familial de chaque parent, comme les nouveaux partenaires et leurs liens avec l’enfant, la stabilité des emplois, les déménagements fréquents et qui est la personne qui possède le lien affectif principal, c’est-à-dire avec lequel des parents l’enfant est le plus proche.

Il y a aussi la question du milieu de vie qui sera considérée

  • Est-ce que la famille élargie de l’enfant est à proximité?
  • Où sont ses amis?
  • Est-ce qu’il pourra fréquenter la même école?
  • Etc…

En général, la garde partagée va bénéficier d’un préjugé favorable de la part des parents et des juges; cependant, elle comporte certaines limitations.

Tout d’abord, c’est le type de garde qui implique le plus de communication entre les parents. Les parents doivent être en mesure de communiquer entre eux de façon courtoise.

Ensuite, il existe une limite géographique à la garde partagée. Les parents doivent habiter à proximité l’un de l’autre afin que les enfants puissent fréquenter la même école ou garderie, d’une semaine à l’autre.

Contactez-nous afin d’évaluer quel type de garde conviendrait le mieux à votre situation et les probabilités de l’obtenir.

Me Sylvain Lemyre, avocat

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