Le liquidateur lors d’une succession

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La liquidation d’une succession est attribuée à un liquidateur (exécuteur testamentaire), chargé de gérer les biens de la succession et d’assurer leur distribution selon les volontés du défunt.

Ce processus s’étale sur plusieurs étapes, n’hésitez pas à consulter votre notaire, il peut vous aider et vous conseiller.

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Le droit des successions

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Le rôle de liquidateur (aussi connu sous le nom d’exécuteur testamentaire), qu’est-ce que cela implique? Le liquidateur est soumis à plusieurs règles et étapes à suivre, il a comme mission d’exécuter les volontés du défunt. Le notaire est votre conseiller juridique tout au long de ce processus.

En cas d’absence de testament, c’est le Code civil du Québec qui désigne ceux qui pourront hériter des biens du défunt.

La loi inclut les conjoints mariés ou unis civilement (à ne pas confondre avec la notion de conjoint de fait établit dans les lois sociales tel que les lois sur les fonds de pensions, la loi sur la Régie des rentes du Québec) ainsi que les personnes liées au défunt par le sang ou l’adoption (ascendants et descendants).

Le saviez-vous? Les conjoints de fait et la belle-famille ne sont pas pris en considération comme héritier.

En cas d’absence de testament, le liquidateur sera sélectionné par les héritiers. Le rôle du notaire est donc d’accompagner le liquidateur choisi par les héritiers à travers les différentes étapes de la succession. Également, le notaire s’assure que tous les documents soient complétés et que toutes les exigences soient respectées.

Encore faut-il établir qu’il s’agisse bien d’un testament reconnu par la loi ? Notre notaire vous le confirmera.

Le notaire est la personne ressource pour vous accompagner dans la liquidation de la succession. Son travail est de s’assurer que toutes les conditions légales requises sont respectées et de guider le liquidateur (exécuteur de succession) dans sa tâche afin que les différentes étapes du processus successoral soient conformes. Ainsi, en ayant recours aux services d’un notaire, vous vous évitez un stress supplémentaire et vous assurez le respect des dernières volontés du défunt.

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