Politique de confidentialité

LL & Associés cabinet juridique s.e.n.c.r.l. respecte et protège votre vie privée. Les informations que vous nous communiquez sont conservées avec soin, en sécurité et ne sont pas vendues ou divulguées à des tiers, sauf conformément à la présente politique. En utilisant nos Applications numériques (tel que défini plus bas) vous consentez à l’utilisation et au traitement de vos Données (tel que défini plus bas) conformément à cette politique.

Cette politique de confidentialité (« Politique ») définit la manière dont LL & Associés cabinet juridique s.e.n.c.r.l. collecte, conserve, utilise, protège et transfère les Renseignements personnels et les Renseignements confidentiels. Cette Politique traite également des informations concernant notre utilisation des témoins et technologies de suivi similaires.

Cette politique s’applique à la fois à nos applications numériques et aux services offerts.

LL & Associés cabinet juridique s.e.n.c.r.l. s’assure de mettre en œuvre ce qui est nécessaire pour garantir le respect de la confidentialité des Renseignements personnels et des Renseignements confidentiels transmis et leur sécurité, notamment en limitant l’accès aux Données aux personnes autorisées et qui en ont besoin seulement, à l’aide d’un ensemble de mesures humaines, organisationnelles et technologiques.

L’organisation reconnaît le caractère confidentiel des Données et s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour en protéger la confidentialité.

Il s’agit des renseignements qui concernent et permettent d’identifier un individu, directement ou indirectement. Ces renseignements peuvent inclure, sans s’y limiter, son nom, son adresse postale, son adresse électronique, ses informations bancaires et son numéro de téléphone.

Il s’agit de renseignements portant sur une personne autre qu’une personne physique (par exemple, une entreprise ou un organisme) et dont son propriétaire, son auteur ou une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances estimerait confidentiels. Ces renseignements peuvent inclure, sans s’y limiter, les informations de nature financière, commerciale ou stratégique, par exemple les états financiers et projections financières, ainsi que la planification stratégique.

Réfère à un service en ligne offert par LL & Associés cabinet juridique s.e.n.c.r.l. tel que, sans s’y limiter, le site Web de LL & Associés cabinet juridique s.e.n.c.r.l. les réseaux sociaux, les courriels ou tout autre médium ou toute autre plateforme numérique qui permet d’interagir en ligne avec
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Il s’agit d’une personne qui utilise une application numérique ou un service.

Il s’agit collectivement des Renseignements personnels et des Renseignements confidentiels.

La collecte de Données s’effectue de plusieurs façons, notamment lorsqu’un Utilisateur communique avec LL & Associés cabinet juridique s.e.n.c.r.l. par courriel, téléphone, par la poste ou lors de la transmission de formulaires papier. LL & Associés cabinet juridique s.e.n.c.r.l. ne recueille que les Renseignements personnels qui sont nécessaires afin de vous fournir leurs différents services et de vous permettre d’interagir avec eux. Dans la mesure du possible, les champs obligatoires et les champs facultatifs sont indiqués.

Selon les activités, LL & Associés cabinet juridique s.e.n.c.r.l. peut collecter et conserver les Données ci-après.

Lorsque vous remplissez un formulaire ou ouvrez un dossier, LL & Associés cabinet juridique s.e.n.c.r.l. peut recueillir les Renseignements personnels suivants à votre sujet :

• – Prénom et nom
• – Adresse postale
• – Adresses électroniques
• – Numéros de téléphone
• – Numéros de cellulaire
• – Numéros de cellulaire
• – Lieu de naissance
• – Date de décès
• – Lieu de décès
• – Date de mariage
• – Lieu de mariage
• – État civil
• – Nom de l’employeur
• – Conjoint(e)

Lors d’un paiement par carte de crédit, les informations suivantes sont collectées : nom apparaissant sur la carte de crédit, numéro de carte de crédit, code CVC et date d’expiration.

Lors d’un paiement par carte de crédit par téléphone ou à l’aide d’un formulaire papier, les renseignements sensibles (numéro de carte de crédit, code CVC et date d’expiration) sont détruits une fois le dossier fermé. Le paiement est géré par des fournisseurs tiers reconnus. Vous pouvez consulter la section 4.5 de cette Politique pour plus de précisions sur la protection de vos Données traitées par des tiers.

Avec le consentement de l’Utilisateur, certains autres renseignements personnels sont collectés et conservés, comme les préférences de communication.

Certains renseignements techniques sont recueillis lors de l’utilisation d’une application numérique. Ces renseignements sont, notamment : l’appareil, le système d’exploitation, le navigateur, ou l’adresse IP.

Les communications numériques transmises par LL & Associés cabinet juridique s.e.n.c.r.l. (courriels) peuvent contenir des balises Web, des pixels invisibles et des URL qui permettent de suivre les interactions pour des fins de mesures et d’amélioration.

Les renseignements sont utilisés pour les fins suivantes :

• – Permettre à l’Utilisateur de faire un paiement, de s’inscrire, de participer, de confirmer son inscription à des événements, des programmes, des services ou à des communications offertes par LL & Associés cabinet juridique s.e.n.c.r.l.;
• – Vérifier l’identité de l’Utilisateur ;
• – Communiquer avec l’Utilisateur;
• – Personnaliser les services et l’expérience client ;
• – Comprendre les besoins et les préférences des Utilisateurs ;
• – Permettre à LL & Associés cabinet juridique s.e.n.c.r.l. de se conformer avec ses exigences légales, réglementaires, ou autres exigences d’assurance, de vérification et de sécurité ;
• – Empêcher, détecter et, éventuellement, faire enquête sur les fraudes et les atteintes à la sécurité, sur des activités qui peuvent se révéler interdites ou illégales ; et

Vos Renseignements personnels peuvent également être utilisés à d’autres fins par LL & Associés cabinet juridique s.e.n.c.r.l. suivant l’obtention de votre consentement, ou tel que permis par la loi.

LL & Associés cabinet juridique s.e.n.c.r.l. partage des Renseignements personnels avec des fournisseurs de services tiers (tels que les processeurs de carte de crédit, partenaires d’hébergement, et autres fournisseurs de services technologiques) dans la mesure où ils en ont besoin pour fournir le matériel, les logiciels, la mise en réseau, le stockage et les autres services nécessaires pour exploiter le service et maintenir une expérience utilisateur de haute qualité. Outre les utilisations susmentionnées, LL & Associés cabinet juridique s.e.n.c.r.l. ne vend ni ne partage les renseignements collectés à des tiers.

Dans toutes les situations où LL & Associés cabinet juridique s.e.n.c.r.l. divulgue des renseignements personnels à des tiers, fournisseurs de services ou autres, LL & Associés cabinet juridique s.e.n.c.r.l. exige au destinataire de protéger et d’utiliser uniquement les renseignements personnels conformément à la présente Politique. Sans limiter la généralité de ce qui précède, LL & Associés cabinet juridique s.e.n.c.r.l. imposera à ces tiers des obligations contractuelles pour que vos Renseignements personnels bénéficient du même niveau de protection que celui de cette Politique. LL & Associés cabinet juridique s.e.n.c.r.l. n’autorise pas ses fournisseurs de services à utiliser les Renseignements personnels à des fins de marketing autrement que si requis par LL & Associés cabinet juridique s.e.n.c.r.l.

Nous mettons en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données contre la destruction, la perte, la modification ou la détérioration accidentelle ou illicite, incluant la mise en place de pare-feu et de technologies de cryptage. Toutes les informations personnelles ou confidentielles que nous collectons seront stockées sur nos serveurs sécurisés ou sur des serveurs sécurisés de fournisseurs tiers. Les Données recueillies, tant numériquement que physiquement (sur un formulaire papier, par exemple), sont conservées dans des environnements sécurisés. L’authentification multifacteur est activée, lorsque offerte, dans les différentes Applications numériques.

Toutes les transactions électroniques conclues via nos Applications numériques sont protégées par la technologie de cryptage SSL.

Si nous devons transférer vos Renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous le ferons conformément aux lois applicables, et veillerons à ce que nos fournisseurs de services à l’extérieur du Québec fassent de même. Nous mettrons également en place des clauses contractuelles afin d’assurer la protection des renseignements personnels. En utilisant nos Applications numériques, vous consentez à un tel transfert de vos Renseignements personnels, le cas échéant.

Les employés doivent périodiquement consulter des capsules de formation en cybersécurité. De plus, des campagnes de simulation à l’hameçonnage sont réalisées de façon continue. LL & Associés cabinet juridique s.e.n.c.r.l. prend des mesures raisonnables afin que seuls ses employés qui ont réellement besoin d’accéder à vos Données puissent le faire.

Les employés de LL & Associés cabinet juridique s.e.n.c.r.l. les fournisseurs, les collaborateurs et les mandataires sont tenus de respecter la confidentialité des Données et de respecter la politique interne d’utilisation des technologies de l’information.

Les appareils utilisés par les employés sont protégés par une solution EDR. Des mesures de sécurité et de gestion des accès sont déployées afin que seules les personnes devant avoir accès aux renseignements dans le cadre de leur fonction puissent le faire. Une surveillance régulière de la gestion des accès est effectuée.

Conformément à la loi, l’Utilisateur peut demander que ses Renseignements personnels soient corrigés, détruits ou qu’ils ne soient plus utilisés, à moins d’obligations légales, ou encore en obtenir une copie. Il peut également retirer son consentement à la collecte et l’utilisation de ses Renseignements personnels. Si c’est votre cas, LL & Associés cabinet juridique s.e.n.c.r.l. vous informera de l’impact que peut avoir votre décision sur votre utilisation des Applications numériques. Avant de donner suite à votre demande, LL & Associés cabinet juridique s.e.n.c.r.l. peut également vous demander des informations pour vous identifier.

LL & Associés cabinet juridique s.e.n.c.r.l. conserve les Renseignements personnels recueillis durant la période juridiquement obligatoire pour accomplir ce pour quoi ils ont été recueillis ou pour satisfaire aux exigences légales. Une fois cette période de temps terminée, ils sont par la suite détruits conformément aux exigences légales.

L’Utilisateur doit s’assurer que l’équipement avec lequel il reçoit ou transmet des Données de/à LL & Associés cabinet juridique s.e.n.c.r.l. est sécuritaire. LL & Associés cabinet juridique s.e.n.c.r.l. ne peut pas être tenu responsable d’accès non volontaires à des Données découlant d’une vulnérabilité ou d’une négligence sur l’équipement de l’Utilisateur.

L’Utilisateur a un rôle à jouer dans la protection de ses Données. L’Utilisateur est responsable de protéger son nom d’utilisateur et son mot de passe, s’il y a lieu. Si l’Utilisateur croit que son mot de passe a été compromis, il est de sa responsabilité de le modifier et d’aviser LL & Associés cabinet juridique s.e.n.c.r.l. dès que possible.

Les Applications numériques de LL & Associés cabinet juridique s.e.n.c.r.l. peuvent proposer des liens vers d’autres sites et d’autres contenus. LL & Associés cabinet juridique s.e.n.c.r.l. n’est pas responsable de leur contenu et ne pourrait être tenu responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de la navigation et de l’utilisation de ces sites.

La présente Politique est révisée de temps à autre par les associés de LL & Associés cabinet juridique s.e.n.c.r.l. En continuant à fournir vos Données et à utiliser les Applications numériques de LL & Associés cabinet juridique s.e.n.c.r.l. après une modification de la Politique, vous êtes d’accord avec ceux-ci.

La personne responsable des technologies de l’information de LL & Associés cabinet juridique s.e.n.c.r.l. est chargée de l’application de la présente Politique et les Associés lui délèguent l’autorité d’entreprendre toute action pour en assurer le respect. Il peut se faire assister de tout membre du personnel de LL & Associés cabinet juridique s.e.n.c.r.l. en lui accordant les mandats pertinents.

Me Sylvain Lemyre est la personne ressource en charge de l’application de cette politique et il est possible de le rejoindre au 819-771-5916, poste 300 ou par courriel au [email protected].